Les sanctions à l'école


Auteur : Ph. Dessus, IUFM Grenoble (et Archambault & Chouinard).
Date de mise à jour :  Janvier  2009 ; Document créé en octobre 2001
Objectif : Réfléchir à la manière d'appliquer des sanctions appropriées au comportement des élèves, et compatibles avec les règlements. Lire auparavant le document sur la discipline.
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Ce que l'on sait

Une fois qu'un comportement inadéquat a été remarqué par l'enseignant, ce dernier a le choix entre continuer son cours comme si de rien n'était, ou bien sanctionner ce comportement. Voyons ici comment déterminer cette sanction, en commençant par expliquer les inconvénients de punitions non directement liées au comportement inappropiré

Les inconvénients de la punition (Archambault & Chouinard, 1996)

La majorité des enseignants appliquent directement des conséquences aux comportements inappropriés de leurs élèves, sans avoir essayé les quelques interventions qui auraient pu faire cesser ce comportement de façon plus économique (voir document sur la discipline). C'est dommage, car ces conséquences, la plupart du temps d'ordre punitif, présentent certains inconvénients.

De la punition aux conséquences logiques

L'application de conséquences logiques aux comportements inappropriés des élèves devrait remplacer les punitions, car elle entretient un lien logique avec le comportement, et a un rapport avec la vie de tous les jours. Par exemple, récupérer le temps perdu en travaillant ultérieurement (pendant une récréation) est une situation que les adultes appliquent souvent. Il convient donc que les enseignants réfléchissent aux comportements inadéquats de leurs élèves ainsi qu'aux conséquences logiques qu'ils peuvent créer (encadré ci-dessous).
Encadré 2 -- Grille d'observation des conséquences logiques (Archambault & Chouinard, 1996, p. 59) 

Identifier les conséquences logiques que vous appliquez à vos élèves à la suite de leurs comportements inadéquats. La punition a pour fonction de sanctionner quelqu'un, de lui donner une peine. Elle n'a pas pour but d'enseigner un comportement approprié. Elle n'a pas de lien logique ou naturel avec le comportement inadéquat. La conséquence logique poursuit un objectif d'apprentissage où un comportement approprié est lié de façon logique et naturelle au comportement inadéquat.

Toutefois, comme le précisent Lec et Lelièvre (2007), cette sanction ne peut consister en un travail humiliant pour l'élève. La ligne de partage entre "réparation" et traitement dégradant est en effet subtile : est-il dégradant de demander à un élève de nettoyer des toilettes qu'il aura taggées ? Pour ces auteurs, "une sanction dégradante serait une sanction inhabituelle par sa nature et par là même susceptible de signifier à l'élève qu'il n'est pas l'égal de ses pairs". 

Voici quelques principes à respecter pour appliquer des conséquences logiques (Archambault & Chouinard, 1996) :


Ce que l'on peut faire

Compatibilité de la sanction avec le règlement intérieur

Autre contrainte que doit respecter la sanction, la compatibilité avec le règlement intérieur de l'établissement (nous laissons le soin à l'enseignant de s'y reporter) ainsi qu'avec la réglementation de l'éducation nationale. Récemment, le Bulletin officiel n°8 du 13 juillet 2000 reprenait cette réglementation. Nous la résumons ci-dessous.

Principe de la légalité des sanctions et des procédures : elles doivent être fixées dans le règlement intérieur et peuvent faire l'objet d'un recours administratif interne.

Principe du contradictoire : il est impératif d'instaurer un dialogue avec l'élève et d'entendre ses arguments. Les représentants légaux de l'élève sont informés et peuvent être entendus s'ils le souhaitent. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

Principe de la proportionnalité de la sanction : elle doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle, doit mettre l'élève en situation de s'interroger sur sa conduite.

Principe de l'individualisation des sanctions : Toute sanction est individuelle, mais, dans certains cas, depuis la circulaire  du 19 octobre 2004, peut être collective. On ne doit toutefois pas aller vers une "tarification des sanctions". Cette dernière circulaire précise dans quelles conditions :

Ce document distingue la punition scolaire, qui est une réponse immédiate à un comportement inadéquat mineur, et qui est décidée par les personnels, de la sanction disciplinaire, concerne les atteintes aux personnes et aux biens et manquements graves, qui est du ressort du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Voici des exemples :

de sanction disciplinaire : Autres documents
Les documents suivants peuvent donner d'utiles renseignements pour tous ces problèmes d'attribution de sanction :

Références bibliographiques

Archambault, J., Chouinard, R. (1996). Vers une gestion éducative de la classe. Montréal : Morin. [Un des meilleurs ouvrages pratiques sur le sujet]
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 8 du 13 juillet 2000 intitulé "Procédures disciplinaires" [http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm]
le Bulletin officiel de l'éducation nationale BOEN n° 9 du 4 nov. 1999 intitulé "Repères pour la prévention des conduites à risques" [http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs9/default.htm]
le Bulletin officiel de l'éducation nationale  BOEN n° 11 du 15 oct. 1998 intitulé "Lutte contre la violence en milieu scolaire". [http://www.education.gouv.fr/bo/1998/archive.htm]
Bulletin officiel de l'éducation nationale BOEN n° 39 du 28 octobre 2004, section intitulée "Procédures disciplinaires" [http://www.education.gouv.fr/bo/2004/39/MENE0402340C.htm]
Lec, F., & Lelièvre, C. (2007). Histoires vraies des violences à l'école. Paris: Fayard.


Document SAPEA, Séminaire d'analyse des pratiques d'enseignement/apprentissage, IUFM de Grenoble
http://www.upmf-grenoble.fr/sciedu/pdessus/sapea/sanction.html