Organisation générale d'un EPLE (établissement public local d'enseignement)

Auteur : documentation du serveur de l'académie Nancy-Metz (avec leur aimable autorisation)  http://www.ac-nancy-metz.fr/Academie/votre_service/Guide/stuctures.htm
Mise à jour : septembre 2002.
Objectif : Prendre connaissance du fonctionnement des EPLE et de leur personnel.

Les catégories d'établissements publics locaux d'enseignement

• Les lycées d'enseignement général ou technique, • Les lycées professionnels, • Les collèges, • Les établissements d'éducation spéciale (Régionaux du 1er degré, les écoles régionales d'enseignement adapté : E.R.E.A.)
En 1983, les lois de décentralisation ont transformé les collèges et les lycées en établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE ). Ces établissements jouissent d'une autonomie administrative, financière et pédagogique (dans le respect des dispositions réglementaires et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'Etat). Ils sont placés sous l'autorité d'un chef d'établissement et sont administrés par un conseil d'administration. Les locaux, les équipements et les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités territoriales :
• la région en ce qui concerne les lycées ; • le département en ce qui concerne les collèges.
L'organisation générale et le contenu de l'action éducative, ainsi que la gestion administrative et financière des personnels, relèvent de la compétence des autorités académiques. Un projet d'établissement est arrêté, il exprime la volonté collective d'une communauté, mais doit favoriser l'initiative et la responsabilité personnelle de chacun des membres de cette communauté. Il organise les relations avec son environnement, et les conditions de la vie scolaire. Il respecte les objectifs nationaux tout en prenant en considération les élèves accueillis dans leur diversité d'origine sociale, de culture, de niveau et de qualités personnelles.

Le chef d'établissement

Nommé par le ministre de l'Education Nationale (proviseur pour un lycée ou un lycée professionnel, principal pour un collège), il représente l'Etat au sein de l'établissement, dontil est également l'organe exécutif. En qualité de représentant de l'Etat :
• il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement, personnels enseignants, d'éducation, de documentation et personnels ATOSS (administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé) ;
• il assure le bon fonctionnement de l'établissement en ce qui concerne l'action éducative, le maintien de l'ordre, la discipline, la sécurité, l'hygiène et la salubrité ;
• il pilote le projet de l'établissement.
En qualité d'organe exécutif de l'établissement :
• il en assure la représentation pour tous les actes de la vie civile ;
• il ordonne les dépenses et les recettes ;
• il conclut tout contrat au nom de l'établissement, après autorisation du conseil d'administration ;
• il préside le conseil d'administration et autres conseils ou commissions locales ;
• il prépare les travaux du conseil d'administration et le projet de budget ;
• il a autorité sur le personnel recruté par l'établissement: CES et le cas échéant, les personnels des GRETA et CFA;
• il transmet les actes de l'établissement aux autorités de tutelle (autorité académique ou collectivité de rattachement).
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches par un adjoint (dans les établissements de taille importante), par le gestionnaire (communément appelé "intendant"), par le personnel d'éducation (conseillers principaux d'éducation) et de surveillance, et les personnels administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé (ATOSS) affectés dans l'établissement. Dans les établissements implantés dans des sites urbains particulièrement sensibles, des aides éducateurs recrutés sur des emplois jeunes participent au renforcement de l'encadrement et du suivi éducatif des élèves.

Les autres acteurs de l'EPLE

le gestionnaire (service de l'intendance) Il assure, sous l'autorité du chef d'établissement, le fonctionnement matériel de l'établissement (restauration - achat et maintenance des matériels - entretien des locaux...). Il peut être aussi agent comptable de l'établissement et éventuellement d'établissements rattachés.
le conseiller principal d'éducationEn charge de la vie scolaire de l'établissement, il contrôle l'assiduité scolaire des élèves en relation avec les enseignants et les familles. Il organise et contrôle le travail des personnels de surveillance. Il met en place des animations, des activités socio-éducatives en lien avec les équipes de l'établissement.
le [professeur] documentaliste Responsable du Centre de Documentation et d'lnformation, il gère les prêts et exerce unemission pédagogique auprès des élèves (travail autonome...), en collaboration avec les enseignants.
les surveillants d'externat et les maîtres d'internat Ils assurent, outre la surveillance du mouvement des élèves et des temps de repas, l'encadrement des études. Ils animent des activités éducatives en lien avec les équipes de l'établissement.
le chef de travaux Il est responsable du fonctionnement des ateliers tant sur le plan pédagogique que matériel.
les ATOSS Membres de la communauté éducative, ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'Education nationale. Ils participent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie, assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves.
L'aide éducateur Recruté dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. C'est un contractuel de droit privé pour une durée déterminée d'un maximum de 5 ans, rémunéré au SMIC (financement 80% ministère de l'emploi et 20% ministère de l'éducation nationale). Ses droits et devoirs sont définis par le code du travail et précisés dans des textes d'application spécifiques à l'éducation nationale : B.O. spécial n°1 du 1er janvier 1998, Circulaire du 17/07/1998 publiée au B.O. n°3O du 23 juillet 1998, B.O. spécial n°8 du 3 septembre 1998. Le chef d'établissement signataire du contrat de travail est l'employeur. Dans le cadre des conditions de travail particulières (horaire annualisé de 1575 heures et 7 de congés par an) et du code du travail il organise l'activité de l'AE en conformité avec les activités et lieux de travail précisés dans votre contrat. Outre l'exercice des missions au sein de l'école ou de l'établissement il doit préparer son insertion hors dispositif. Pour un projet professionnel validé par le Rectorat il dispose d'un droit à 200 heures de formation par an sur le temps de travail.

Les conseils

Le Conseil d'administrationIl est composé selon l'importance de l'établissement, de 24 ou de 30 membres :
• pour un tiers, de représentants des collectivités territoriales (3 ou 4), de l'administration de l'établissement et de une ou plusieurs personnes qualifiées ;
• pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
• pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
 Il a une double compétence :
• Une compétence d'ordre décisionnel : à ce titre, il adopte le budget présenté par le chef d'établissement et les décisions modificatives, il arrête le compte financier de l'établissement. Il autorise l'acceptation de dons et legs, l'acquisition et l'aliénation des biens. Il donne son accord sur le programme des associations fonctionnant au sein de l'établissement, sur la passation des conventions. Il délibère sur les questions ayant trait aux domaines sanitaire et social, à la sécurité, à l'information des membres de la communauté scolaire, à la constitution au sein de l'établissement de groupe de travail.
• Une compétence d'ordre consultative : à ce titre, il est obligatoirement consulté par le maire pour l'utilisation des locaux scolaires et pour la modification des heures d'entrée et de sortie de l'établissement. Il donne également son avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de sections et d'options dans l'établissement.
La commission permanente Emanation du Conseil d'administration, elle est composée du chef d'établissement (président), de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, du conseiller principal d'éducation, de 5 représentants élus des personnels et de 5 représentants élus des parents d'élèves et élèves. Cette commission a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du C.A. Elle constitue également le conseil de discipline.
Le conseil de classe Il réunit au moins trois fois par an l'ensemble des professeurs de la classe, les 2 délégués des parents d'élèves et des élèves ainsi que les conseillers d'éducation et d'orientation. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Il évalue les résultats scolaires de chaque élève et formule des propositions d'orientation.
L'heure de vie de classe Inscrite à l'emploi du temps des élèves, elle doit avoir lieu au minimum tous les mois (en lycée) et doit être organisée en collège comme en lycée sous la responsabilité du professeur principal ou des CPE, avec le concours d'autres membres de la communauté éducative. Peuvent être abordés au cours de cette heure les thèmes et sujets intéressants les lycéens et les collégiens. Son organisation et son contenu sont définis pas le Conseil d'Administration après avis du conseil de vie lycéenne (en lycée).
Le conseil d'enseignement Il est constitué par l'ensemble des enseignants d'une discipline qui se réunissent pour harmoniser l'enseignement de leur discipline (contenus et démarches), formuler des demandes de formation continue, choisir les manuels, répartir les crédits d'enseignement.
Le conseil des délégués des élèves Dans les lycées, réuni par le chef d'établissement, il regroupe au moins trois fois par an l'ensemble des délégués des élèves. Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie scolaire (règlement intérieur, projet d'établissement), les activités socio-éducatives et le travail scolaire (emploi du temps, modalités de soutien, orientation).
Le conseil de la vie lycéenne Mis en place lors de l'année scolaire 1999-2000 à titre expérimental en lycée, le conseil de la vie lycéenne devrait à terme se substituer au Conseil des délégués élèves. De nature paritaire (14 à 20 membres, moitié élèves, moitié adultes de la communauté éducative), il devrait se réunir au moins 3 fois par an. Ses compétences pourraient être les suivantes :
• instance décisionnelle pour tout ce qui concerne la vie matérielle des élèves (initiatives en faveur de l'accueil des élèves, actions d'information, organisation de diverses manifestations) ;
• instance de propositions pour la gestion des fonds de vie lycéenne, de la maison des Iycéens, de la sécurité, de la lutte contre la violence ;
• avis sur tout ce qui relève de l'aide aux élèves et de l'organisation scolaire.


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Document SAPEA, Séminaire d'analyse des pratiques d'enseignement/apprentissage, IUFM de Grenoble
http://www.upmf-grenoble.fr/sciedu/pdessus/sapea/orgEPLE.htm